Conditions Générales de Vente de Gems of Rod
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes de produits proposées par Gems of Rod, société dont les coordonnées sont précisées ci-dessous, à tout acheteur (ci-après dénommé « le Client ») via son site internet. Toute commande d'un Produit proposé sur le site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV.
Article 1 – Identité du vendeur
Gems of Rod 45 rue du Docteur Schweitzer 33340 Lesparre-Médoc, +33613482095, gemsofrod@gmail.com, numéro de SIREN 987 683 497
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Gems of Rod au Client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente par Gems of Rod sont des pierres précieuses, des pierres fines et des bijoux finis. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site internet de Gems of Rod. Les photographies illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et sont contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros NET, hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du Client et sont indiqués avant la validation de la commande. Gems of Rod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 5 – Commande
Le Client peut passer commande sur le site internet de gemsofrod.com. La commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 6 – Paiement
Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire ou par virement bancaire. La commande n'est validée qu'à réception du paiement.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les modes de livraison proposés sont La Poste et Mondial Relay. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Gems of Rod ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à un cas de force majeure ou à une erreur du Client dans l'indication de son adresse de livraison.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.
Article 9 – Retour des produits
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits dans leur emballage d'origine, en parfait état et accompagnés de la facture, à l'adresse suivante : 45 rue du Docteur Schweitzer 33340 Lesparre-Médoc. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 10 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de non-conformité du produit, le Client pourra demander le remplacement du produit ou le remboursement.
Article 11 – Responsabilité
La responsabilité de Gems of Rod est limitée au montant de la commande. Gems of Rod ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que, notamment, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle ou atteinte à l'image de marque.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées par Gems of Rod sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.
Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux.